Papiers pour vendre une voiture

Tous les papiers obligatoires pour vendre une voiture

La liste complète pour éviter les erreurs administratives et vendre sereinement.

Lors d’une vente automobile, ce n’est pas le prix qui bloque le plus souvent… mais les documents manquants. Une erreur peut annuler la vente ou engager votre responsabilité.

Voici la liste complète des papiers obligatoires pour vendre légalement une voiture en France.

Les documents à remettre à l’acheteur en 2026

Pour une vente entre particuliers en France, préparez le certificat d’immatriculation au nom du vendeur, le certificat de cession Cerfa n° 15776 signé, le certificat de situation administrative de moins de 15 jours et, si le véhicule est soumis au contrôle technique, un procès-verbal datant de moins de six mois. Un rapport HistoVec et les factures d’entretien facilitent également la vérification de l’historique, sans remplacer les documents obligatoires.

Source officielle : Service-Public — vendre ou donner son véhicule (mise à jour octobre 2026).

Pour les cas particuliers, notamment la vente à un professionnel ou l’absence de contrôle technique, consultez également notre guide sur LaBonneRoue.fr et les règles officielles ci-dessus.

1. La carte grise (certificat d’immatriculation)

  • Doit être barrée
  • Date et heure de vente inscrites
  • Signature du vendeur
  • Mention “vendu le”
Erreur fréquente :
oublier l’heure peut créer un litige en cas d’amende.

2. Certificat de cession

Document officiel signé par l’acheteur et le vendeur.

  • 2 exemplaires minimum
  • Informations identiques des deux côtés

3. Certificat de non gage

Prouve que la voiture peut être vendue librement.

  • Daté de moins de 15 jours

4. Contrôle technique

  • Moins de 6 mois
  • Ou contre visite

5. Le code de cession

Généré sur le site ANTS après déclaration de vente.

Documents conseillés (non obligatoires)

  • Factures d’entretien
  • Carnet d’entretien
  • Double des clés

À lire également : Vendre une voiture sans contrôle technique : les exceptions. Si votre véhicule est prêt à être vendu, vous pouvez ensuite publier votre annonce.

Après la vente : étape obligatoire

Déclarer la cession sous 15 jours sur le site officiel.

Important :
Sans déclaration, vous restez responsable des infractions.
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