La liste complète pour éviter les erreurs administratives et vendre sereinement.
Lors d’une vente automobile, ce n’est pas le prix qui bloque le plus souvent… mais les documents manquants. Une erreur peut annuler la vente ou engager votre responsabilité.
Voici la liste complète des papiers obligatoires pour vendre légalement une voiture en France.
Pour une vente entre particuliers en France, préparez le certificat d’immatriculation au nom du vendeur, le certificat de cession Cerfa n° 15776 signé, le certificat de situation administrative de moins de 15 jours et, si le véhicule est soumis au contrôle technique, un procès-verbal datant de moins de six mois. Un rapport HistoVec et les factures d’entretien facilitent également la vérification de l’historique, sans remplacer les documents obligatoires.
Source officielle : Service-Public — vendre ou donner son véhicule (mise à jour octobre 2026).
Pour les cas particuliers, notamment la vente à un professionnel ou l’absence de contrôle technique, consultez également notre guide sur LaBonneRoue.fr et les règles officielles ci-dessus.
Document officiel signé par l’acheteur et le vendeur.
Prouve que la voiture peut être vendue librement.
Généré sur le site ANTS après déclaration de vente.
À lire également : Vendre une voiture sans contrôle technique : les exceptions. Si votre véhicule est prêt à être vendu, vous pouvez ensuite publier votre annonce.
Déclarer la cession sous 15 jours sur le site officiel.