Quels papiers pour vendre une voiture ?

Carte grise, certificat de cession, non gage, contrôle technique et code de cession.

Certificat de non gage obligatoire ?

Oui pour vendre à un particulier.

Faut-il déclarer la vente ?

Oui sous 15 jours sur le site officiel.

Peut-on vendre sans contrôle technique ?

Oui uniquement dans certains cas précis.

Papiers pour vendre une voiture

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Fév 14
2 min read
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Tous les documents pour vendre sa voiture

Tous les papiers obligatoires pour vendre une voiture

La liste complète pour éviter les erreurs administratives et vendre sereinement.

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Lors d’une vente automobile, ce n’est pas le prix qui bloque le plus souvent… mais les documents manquants. Une erreur peut annuler la vente ou engager votre responsabilité.

Voici la liste complète des papiers obligatoires pour vendre légalement une voiture en France.

1. La carte grise (certificat d’immatriculation)

Doit être barrée
Date et heure de vente inscrites
Signature du vendeur
Mention “vendu le”

Erreur fréquente :
oublier l’heure peut créer un litige en cas d’amende.

2. Certificat de cession

Document officiel signé par l’acheteur et le vendeur.

2 exemplaires minimum
Informations identiques des deux côtés

3. Certificat de non gage

Prouve que la voiture peut être vendue librement.

Daté de moins de 15 jours

4. Contrôle technique

Moins de 6 mois
Ou contre visite

5. Le code de cession

Généré sur le site ANTS après déclaration de vente.

Documents conseillés (non obligatoires)

Factures d’entretien
Carnet d’entretien
Double des clés

Après la vente : étape obligatoire

Déclarer la cession sous 15 jours sur le site officiel.

Important :
Sans déclaration, vous restez responsable des infractions.

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