Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – LaBonneRoue.fr

1. Objet

LaBonneRoue.fr est une plateforme en ligne de petites annonces spécialisée dans l’achat, la vente et la location de véhicules entre particuliers et professionnels.

La plateforme permet notamment la publication d’annonces concernant :

• Voitures ;

• Motos ;

• Scooters ;

• Vélos ;

• Véhicules utilitaires ;

• Camping-cars ;

• Vans aménagés ;

• Caravanes ;

• Accessoires et pièces détachées ;

• Services liés à la mobilité.

LaBonneRoue.fr agit exclusivement comme plateforme de mise en relation et n’intervient pas dans les transactions réalisées entre utilisateurs.

2. Exploitant

LaBonneRoue.fr est exploitée par :

Swiss Premium Digital SA

Rue Adrien-Lachenal 26

1207 Genève

Suisse

Email : contact@labonneroue.fr

3. Acceptation des conditions

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute utilisation de la plateforme.

4. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes ;

• maintenir ses informations à jour ;

• conserver la confidentialité de ses identifiants ;

• ne pas créer plusieurs comptes frauduleux.

L’utilisateur demeure seul responsable des activités réalisées depuis son compte.

5. Publication des annonces

Les annonces publiées doivent être exactes, loyales et conformes à la législation applicable.

L’utilisateur est seul responsable :

• du contenu publié ;

• des photographies ;

• des vidéos ;

• des descriptions ;

• du prix affiché ;

• des informations relatives au véhicule proposé.

LaBonneRoue.fr peut supprimer ou suspendre toute annonce qui :

• enfreint la loi ;

• contient des informations trompeuses ;

• constitue une fraude ;

• porte atteinte aux droits d’un tiers ;

• nuit au bon fonctionnement de la plateforme.

6. Messagerie interne

L’accès à la messagerie nécessite un compte utilisateur enregistré.

Seuls les utilisateurs inscrits peuvent contacter les annonceurs.

Chaque utilisateur dispose de fonctionnalités permettant :

• de bloquer un autre utilisateur ;

• de signaler un abus ;

• de signaler une annonce frauduleuse ;

• de signaler un comportement inapproprié.

LaBonneRoue.fr peut examiner les signalements et prendre les mesures appropriées afin de protéger la communauté.

7. Comportements interdits

Il est notamment interdit :

• d’utiliser de fausses identités ;

• de publier des informations mensongères ;

• d’usurper l’identité d’un tiers ;

• de diffuser des contenus illicites ;

• de collecter les données personnelles des utilisateurs ;

• de perturber le fonctionnement du site ;

• d’utiliser des robots ou logiciels automatisés sans autorisation.

8. Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs demeurent seuls responsables :

• des annonces publiées ;

• des négociations réalisées ;

• des transactions conclues ;

• des informations diffusées.

LaBonneRoue.fr ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la disponibilité des véhicules proposés.

9. Limitation de responsabilité

LaBonneRoue.fr intervient uniquement comme plateforme technique de mise en relation.

Swiss Premium Digital SA ne peut être tenue responsable :

• des informations publiées par les utilisateurs ;

• des litiges entre utilisateurs ;

• des fraudes réalisées par des tiers ;

• de l’inexécution d’une vente ou d’une location ;

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de la plateforme.

10. Disponibilité du service

LaBonneRoue.fr s’efforce d’assurer la disponibilité du site.

Toutefois, aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être accordée.

Des interruptions peuvent notamment intervenir en raison :

• d’opérations de maintenance ;

• d’incidents techniques ;

• d’attaques informatiques ;

• de défaillances de prestataires tiers.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant LaBonneRoue.fr sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Services payants

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées à titre payant.

Les conditions applicables à ces prestations sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

13. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité et Cookies disponible sur le site.

L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

14. Modification des conditions

Swiss Premium Digital SA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles versions prennent effet dès leur publication sur la plateforme.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit suisse.

Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève (Suisse).

16. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

Version du 09.06.2026

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Une marque de Swiss Premium Digital SA